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Droits d’auteur et patrons de tricot

Au sein du groupe facebook des triconautes, il existe une règle qui est l’une des plus importantes et que je m’attache à faire absolument respecter : les droits d’auteurs des patrons. Beaucoup d’entre vous, pensent bien faire en partageant le patron de créatrices ou ne pas faire de mal lorsqu’elles scannent les pages d’un magazine ou d’un livre de modèles d’une grande marque. Comme je le dis, le problème reste néanmoins le même.

Les droits d’auteurs sont extrêmement complexes et cet article n’a pas pour objectif d’être le plus exhaustif à ce sujet tant l’ensemble est complexe et s’articule autour d’articles de lois divers et pour la plupart, très indigestes.

De même, je ne suis pas juriste et mes explications n’ont pas valeur de lois, tout ce que j’ai écris sont des informations que j’ai récupéré dans les textes de loi disponibles pour tout le monde sur Légifrance.

Qu’est-ce que c’est un “droit d’auteur” ?

Le droit d’auteur est une sécurité légitime pour les créateurs d’oeuvres uniques (qu’ils soient érudits, imaginatifs, sensationnels ou mélodiques), ce qui leur garantit que leur travail soit crédité (et rémunéré) pour cette oeuvre durant une période donnée. Cela comprend les conceptions uniques tels que les patrons de tricot (et les patrons de coutures).

Les lois sur le droit d’auteur ont été élaborés à la lumière du fait qu’il était nécessaire de créer une harmonie entre le partage de créations et de données tout en veillant à ce que les premiers responsables de celles-ci en soient crédités. Sans les lois sur le droit d’auteur, les individus pourraient être nettement moins disposés à partager leurs créations craignant que d’autres puissent utiliser leur travail à des fins lucratives, sans crédit ni récompenses pour leur motivation et le temps passé.

Pour celles qui sont plus techniques et qui n’ont pas peur de lire des articles de lois, la loi régissant le droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle. La nature du droit d’auteur est décrite dans l’Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle comme suit : “L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. (…)”

A noter que la loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées, les méthodes ou les systèmes. Cependant, la protection par le droit d’auteur s’étend à une description, une explication ou une illustration d’une idée ou d’un système. Le droit d’auteur dans un tel cas protège l’expression littéraire ou picturale particulière choisie par l’auteur. Mais cela ne donne au détenteur du droit d’auteur aucun droit exclusif sur l’idée, la méthode ou le système impliqué.

J’ai un patron issu d’un vieux magazine, il n’y a plus de droits d’auteurs qui s’appliquent dessus du coup ? Je peux donc le publier sur mon blog, le partager etc…

Malheureusement, même si le magazine n’existe plus et/ou qu’il n’est plus vendu, il existe toujours des droits d’auteur. Tu peux toujours essayer de contacter l’éditeur ou l’auteur pour obtenir une autorisation écrite. Si cela s’avère infructueux, il faut malgré tout partir du principe que les droits d’auteur s’appliquent encore étant donné que ces derniers sont valables jusqu’à 70 ans après le décès de la responsable possédant les droits.

Je veux vendre un pull/ une écharpe / un bonnet etc, que j’ai réalisé de mes mains. Il est cependant issu d’un patron payant : c’est bon ?

Tout dépend de la manière dont tu t’es procuré ce modèle et quels sont les restrictions, les mentions légales présentes sur le modèles. S’il n’y a pas d’inscription écrite d’utilisation, tu devrais être en mesure de vendre le modèle que tu as tricoté. Néanmoins, ce n’est pas le cas pour tous les patrons. La plupart des créateurs incluent aujourd’hui des restrictions. Elles sont souvent inscrites en bas de page du patron. Par exemple, si le patron est inscrit comme “pour un usage strictement personnel”, il est peu probable que tu puisses le vendre. Une bonne règle de base est que, si tu ne connais pas ou n’est pas certaine de pouvoir faire cela, écris un petit mot à la créatrice pour lui demander son autorisation et son aval : c’est rapide, ça ne coûte rien et cela peut éviter bien des déboires et des malentendus.

 

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J’ai trouvé le patron partagé sur une page / sur un groupe, si eux l’ont partagés, ce n’est pas gênant que je partage vu que cela a été déjà fait.

En utilisant la même logique, on pourrait dire que si tout le monde grille le feu rouge, c’est autorisé. Malheureusement, ce n’est pas le cas. De nombreuses personnes n’ont pas conscience des droits d’auteurs (ou s’en fichent tout simplement). Si on est sincère, est-ce que c’est vraiment la façon que tu as envie d’être ? La personne que tu veux incarner ? Est-ce que cela ne te dérange pas de ne pas rémunérer une personne pour le juste travail qu’elle a accompli ? Pas moi.

J’ai trouvé le patron sur internet, il est donc gratuit.

Malheureusement, la présence d’un patron sur internet ne signifie pas qu’il est exempte de droits d’auteurs, bien au contraire. Beaucoup de personnes pensent que la présence d’une photo, d’un article, d’un patron de tricot sur internet le rend forcément exempt de droits d’auteurs. Les droits d’auteurs s’appliquent de la même façon sur internet.

Je veux prêter un livre / un magazine / un patron à des amies, je peux ?

En principe, si tu partages et copie un patron, même pour tes amis, cela constitue une violation des droits d’auteur. Dans la réalité, il est difficile d’appliquer cette loi. Il faut porter plainte et apporter la preuve que le patron a été prêté. Sans être juriste, prêter une oeuvre à un proche et la diffuser sur un canal accessible par des milliers de personnes me semble être deux choses complètement différent du point de vue moral. Je t’encourage néanmoins à proposer à l’ami en question d’acheter le patron de la créatrice pour la soutenir dans son travail.

Je crée des patrons de tricots payants, comment protéger mes créations ?

La loi dit que le droit d’auteur existe dès la création de l’oeuvre, rien ne t’oblige à écrire des mentions légales. La rédaction de conditions d’utilisation sur ton site et un petit paragraphe bien visible sur ton patron permettra d’informer les personnes des conditions dans lesquelles ils peuvent utiliser ton patron. La mention “Tous droits réservés” permet de signaler la présence de droits d’auteurs sur ton patron et permet de protéger ta création.

Si tu veux aller plus loin, tu peux mettre ton patron sous enveloppe Soleau. Cette solution proposée par l’INPI, coûte 15€ l’unité et te permet de protéger ton oeuvre et de prouver la date de création de celle-ci. C’est un peu cher et pas très facile à renouveler.

Il existe également une nouvelle solution technologique : la blockchain. Qu’est-ce que c’est que cet animal ? Pour faire au plus simple, la blockchain est un système technologique de stockage et de transmission d’informations. C’est en gros, un grand tableau rempli de données qui contient tout l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cela te permet donc de pouvoir justifier la date de création de ton oeuvre. Je trouve l’analogie de Jean-Paul Delahaye très visuelle au sujet de cette technologie : “il faut s’imaginer un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible.”

L’entreprise IPOCAMP est la première entreprise à proposer ce service qui te permettra d’avoir la preuve de la paternité de ton oeuvre et de l’antériorité de celle-ci.

Malheureusement, il n’existe pas de moyens pour vérifier que ton oeuvre n’est pas partagée n’importe comment…La présence d’internet et des nouvelles technologies qui facilitent le scan et le partage massif de tels produits. La seule chose à faire est la veille : vérifier sur les réseaux, sur les groupes etc… Si jamais tu te rends compte que ta création a été partagée sans ton autorisation ou que ta création a été copiée sans ton autorisation, tu pourras engager d’éventuelles poursuites contre la personne concernée. Cela peut être fait en saisissant le juge civil par le biais d’une assignation au Tribunal de Grande Instances. Les sanctions peuvent varier mais celle qui revient le plus est 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Oui, mais moi j’ai pas les moyens de payer les patrons donc j’aime bien récupérer les patrons payants.

Tout le monde n’a pas les moyens de se payer des patrons de tricot : je le comprends. Néanmoins, il existe un nombre suffisant de patrons gratuits pour ne pas avoir à priver une créatrice de ses revenus. C’est pour cette raison que j’en ai recensé plus de 900 sur mon blog.

Il faut savoir que la créatrice ne touche jamais vraiment le prix auquel tu lui achètes son patron… Pour faire simple, il y a à peu près la moitié qui part à l’état (pour les taxes et charges diverses que je ne vais pas développer ici) sans compter les frais possible sur le paiement (car les plateformes de paiement prennent une commission sur ton achat). En gros, lorsque tu achètes un patron à 5€, la créatrice doit toucher dans les 2€…pour chaque patron. Autant te dire que c’est presque du bénévolat à ce stade et qu’elle ne se paie pas les heures qu’elle a passé à tricoter, calculer, créer, prendre en photo, mettre en ligne, communiquer autour de son patron.

Tu fais ce que tu souhaites bien sûr, mais personnellement, c’est important pour moi de soutenir les petites créatrices en leur prenant des patrons. Même si elle ne touche qu’une misère à chaque fois, ça l’encourage à continuer, ça lui donne une liberté en lui permettant de vivre de cela et surtout, ça lui permet de t’offrir la possibilité d’être son propre patron.

Crois-moi, si elle cumule un emploi de salarié et son activité de créatrice, elle aura beaucoup plus de mal à te proposer des patrons de qualités régulièrement. Alors, tu veux toujours avoir des patrons de qualités du coup ? 😉

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