Modèle tricot : que dit la loi sur tout ça ?

livre ouvert

Au sein du groupe facebook des triconautes et du discord des triconautes, il existe une règle qui est l’une des plus importantes et que je m’attache à faire absolument respecter : les droits d’auteurs des modèles de tricot. Beaucoup pensent bien faire en partageant le(s) patron(s) de créatrices ou ne pas faire de mal lorsqu’elles scannent les pages d’un magazine ou d’un livre de modèles d’une grande marque. Comme je le dis, le problème reste néanmoins le même.

Un modèle tricot possède autant de droits d’auteurs qu’un livre, un film ou tout autre ouvrage dit d’imagination.

Les droits d’auteurs sont extrêmement complexes et cet article n’a pas pour objectif d’être le plus exhaustif possible à ce sujet tant l’ensemble est complexe et s’articule autour d’articles de lois divers et pour la plupart, très indigestes.

De même, je ne suis pas juriste et mes explications n’ont pas valeur de lois, tout ce que j’ai écrit sont des informations que j’ai récupéré dans les textes de loi disponibles pour tout le monde sur Légifrance.

Sommaire

Modèle tricot : Qu’est-ce que c’est un “droit d’auteur” ?

Le droit d’auteur est une sécurité légitime pour les créateurs d’oeuvres uniques (qu’ils soient érudits, imaginatifs, sensationnels ou mélodiques), ce qui leur garantit que leur travail soit crédité (et rémunéré) pour cette oeuvre durant une période donnée.

Cela comprend les conceptions uniques tels que les modèles tricot (et les patrons de coutures).

Les lois sur le droit d’auteur ont été élaborées à la lumière du fait qu’il était nécessaire de créer une harmonie entre le partage de créations et de données tout en veillant à ce que les premiers responsables de celles-ci en soient crédités et rémunérés pour leurs travaux.

Sans les lois sur le droit d’auteur, les créateurs, les créatrices, les artistes pourraient être nettement moins disposé(e)s à partager leurs créations craignant que d’autres puissent utiliser leur travail à des fins lucratives, sans crédit ni récompenses pour leur motivation et le temps passé.

Pour celles qui sont plus techniques et qui n’ont pas peur de lire des articles de lois, la loi régissant le droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle.

La nature du droit d’auteur est décrite dans l’Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle comme suit : “L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. (…)”

A noter que la loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées, les méthodes ou les systèmes.

Cependant, la protection par le droit d’auteur s’étend à une description, une explication ou une illustration d’une idée ou d’un système. Le droit d’auteur dans un tel cas protège l’expression littéraire ou picturale particulière choisie par l’auteur.

Mais cela ne donne au détenteur du droit d’auteur aucun droit exclusif sur l’idée, la méthode ou le système impliqué.

marteau de justice

J’ai un patron issu d’un vieux magazine, il n’y a plus de droits d’auteurs qui s’appliquent dessus du coup ? Je peux donc le publier sur mon blog, le partager etc…

Malheureusement, même si le magazine n’existe plus et/ou qu’il n’est plus vendu, il existe toujours des droits d’auteur sur le modèle de tricot ou les modèles de tricot présents dans le magazine.

Tu peux toujours essayer de contacter l’éditeur ou l’auteur(e) pour obtenir une autorisation écrite.

Si cela s’avère infructueux, il faut malgré tout partir du principe que les droits d’auteur s’appliquent encore étant donné que ces derniers sont valables jusqu’à 70 ans après le décès de la responsable possédant les droits.

magazine ouvert

Je veux vendre un pull/ une écharpe / un bonnet etc, que j’ai réalisé de mes mains. Il est cependant issu d’un patron payant : c’est bon ?

Tout dépend de la manière dont tu t’es procuré ce modèle et quelles sont les restrictions, les mentions légales présentes sur les modèles de tricot.

S’il n’y a pas d’inscription écrite d’utilisation, tu devrais être en mesure de vendre le modèle que tu as tricoté. Néanmoins, ce n’est pas le cas pour tous les patrons !

La plupart des créateurs incluent aujourd’hui des restrictions. Elles sont souvent inscrites en bas de page du patron.

Par exemple, si le modèle tricot est inscrit comme “pour un usage strictement personnel”, il est peu probable que tu puisses vendre le modèle que tu as réalisé à partir de ce modèle.

Une bonne règle de base est que, si tu ne connais pas ou n’est pas certaine de pouvoir faire cela, écris un petit mot au designer pour lui demander son autorisation et son aval : c’est rapide, ça ne coûte rien et cela peut éviter bien des déboires et des malentendus.

En ce qui concerne mes modèles tricot, tu peux tout à fait tricoter l’un de mes modèles tricot et vendre ta création. Attention, je parle bien de la réalisation finie et non du patron écrit en lui-même ! 😉

J’apprécie toujours un petit crédit afin de faire connaître mon travail, mais ce n’est pas obligatoire. Je détaille tout dans la FAQ si tu as des questions.

D’autres créatrices telles que Along avec Anna, ont fait le choix de proposer des « licences commerciales ». La licence est un pack de 10 étiquettes que tu as l’obligation de coudre sur ton projet tricot.

Avec ces dix étiquettes, tu as donc le droit de vendre 10 projets de tricot issus des modèles de tricot d’Anna. Cette licence te donne donc le droit de réaliser les tricots d’Anna et de vendre tes créations à d’autres personnes. Attention, ce n’est valable que dix fois ! 

pull doré torsadé
carte aux tricot

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En bonus : mes méthodes pour trouver tous les modèles de tricot gratuit que tu veux !

J’ai trouvé le modèle tricot partagé sur une page / sur un groupe, si eux l’ont partagés, ce n’est pas gênant que je partage vu que cela a été déjà fait.

En utilisant la même logique, on pourrait dire que si tout le monde grille le feu rouge, c’est autorisé.

Malheureusement, ce n’est pas le cas. De nombreuses personnes n’ont pas conscience des droits d’auteurs (ou s’en fichent tout simplement). Si on est sincère, est-ce que c’est vraiment la façon que tu as envie d’être ?

La personne que tu veux incarner ? Est-ce que cela ne te dérange pas de ne pas rémunérer une personne pour le juste travail qu’elle a accompli ? Pas moi.

écran avec facebook

J’ai trouvé le modèle tricot sur internet, il est donc gratuit

Malheureusement, la présence d’un modèle tricot sur internet ne signifie pas qu’il n’a pas de droits d’auteurs, bien au contraire !

Beaucoup de personnes pensent que la présence d’une photo, d’un article, d’un patron de tricot sur internet le rend forcément libre de droits d’auteurs. Les droits d’auteurs s’appliquent de la même façon sur internet !

Je veux prêter un livre / un magazine / un patron à des amies, je peux ?

En principe, si tu partages et copie un modèle tricot, même pour tes amis, cela constitue une violation des droits d’auteur. Dans la réalité, il est difficile d’appliquer cette loi.

Il faut porter plainte et apporter la preuve que le patron de tricot ou le magazine a été prêté. Sans être juriste, prêter une oeuvre à un proche et la diffuser sur un canal accessible par des milliers de personnes me semble être deux choses complètement différentes du point de vue moral.

Je t’encourage néanmoins à proposer à l’ami(e) en question d’acheter le patron de la créatrice / du créateur pour la/le soutenir dans son travail.

série de chiffres

Je crée des patrons de tricots payants, comment protéger mes créations ?

La loi dit que le droit d’auteur existe dès la création de l’oeuvre, rien ne t’oblige à écrire des mentions légales. La rédaction de conditions d’utilisation sur ton site et un petit paragraphe bien visible sur ton patron permettra d’informer les personnes des conditions dans lesquelles ils peuvent utiliser ton patron.

La mention “Tous droits réservés” permet de signaler la présence de droits d’auteurs sur ton patron et permet de protéger ta création.

Si tu veux aller plus loin, tu peux mettre ton modèle tricot sous enveloppe Soleau. Cette solution proposée par l’INPI, coûte 15€ l’unité et te permet de protéger ton oeuvre et de prouver la date de création de celle-ci. C’est un peu cher et pas très facile à renouveler.

Il existe également une nouvelle solution technologique : la blockchain. Qu’est-ce que c’est que cet animal ? Pour faire au plus simple, la blockchain est un système technologique de stockage et de transmission d’informations.

C’est en gros, un grand tableau rempli de données qui contient tout l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cela te permet donc de pouvoir justifier la date de création de ton oeuvre.

Je trouve l’analogie de Jean-Paul Delahaye très visuelle au sujet de cette technologie : “il faut s’imaginer un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible.”

L’entreprise IPOCAMP est la première entreprise à proposer ce service qui te permettra d’avoir la preuve de la paternité de ton oeuvre et de l’antériorité de celle-ci.

Malheureusement, il n’existe pas de moyens pour vérifier que ton oeuvre n’est pas partagée n’importe comment…

La présence d’internet et des nouvelles technologies qui facilitent le scan et le partage massif de tels produits. La seule chose à faire est la veille : vérifier sur les réseaux, sur les groupes etc…

Si jamais tu te rends compte que ton modèle tricot a été partagé sans ton autorisation ou que ta création a été copiée sans ton autorisation, tu pourras engager d’éventuelles poursuites contre la personne concernée.

Cela peut être fait en saisissant le juge civil par le biais d’une assignation au Tribunal de Grande Instances. Les sanctions peuvent varier mais celle qui revient le plus est 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Oui, mais moi j’ai pas les moyens de payer un modèle tricot donc j’aime bien récupérer les patrons payants.

Tout le monde n’a pas les moyens de se payer des patrons de tricot : je le comprends. Néanmoins, il existe un nombre suffisant de patrons gratuits pour ne pas avoir à priver un(e) designer de ses revenus.

C’est pour cette raison que j’en ai recensé plus de 900 sur mon blog sur la banque de modèles de tricot gratuits ou en propose régulièrement sur le discord des triconautes avec les KAL communautaires ou mes modèles.

Il faut savoir que le/la designer ne touche jamais vraiment le prix auquel tu lui achètes son patron de tricot

Pour faire simple, il y a à peu près la moitié qui part à l’état (pour les taxes et charges diverses que je ne vais pas développer ici) sans compter les frais possible sur le paiement (car les plateformes de paiement prennent une commission sur ton achat.

Par exemple, Paypal prend une commission de 0,35€ + 2,90% du montant total de transaction (sur TOUTES les transactions) ou sur les plateformes qu’elles utilisent.

Par exemple, Ravelry prend une commission sur tes achats qui correspond à 3,90% du montant total des ventes du designer sur le mois.

Si tu possèdes un site internet, cela demande aussi de l’argent avec l’hébergement, la création et la gestion du site internet…

En gros, lorsque tu achètes un patron de tricot à 5€, la créatrice doit toucher dans les 2€, si c’est pas 1€…pour chaque modèle tricot. 

J’ai fait une petite simulation pour le cas d’un(e) designer qui vendrait sur Ravelry uniquement et en utilisant paypal comme système de paiement. En admettant qu’il/elle fasse 20 ventes d’un modèle à 5€ en un mois (soit un total de 100 € à la fin du mois)

Après les impôts, l’URSAFF, les différentes commissions, il lui reste exactement 36,2€ à la fin du mois, soit 1,81€ par modèle vendu. Et je n’ai pas ajouté le prix d’achat de la laine si il/elle ne fait pas de partenariats !

Autant te dire que c’est presque du bénévolat à ce stade et qu’il/elle ne se paie pas les heures passées à tricoter, calculer, créer, faire tester, prendre en photo, mettre en ligne, communiquer autour de son patron.

Tu fais ce que tu souhaites bien sûr, mais personnellement, c’est important pour moi de soutenir les créateurs et créatrices en leur prenant des patrons.

Même si il/elle ne touche qu’une misère à chaque fois, ça l’encourage à continuer, ça lui donne une liberté en lui permettant de vivre de cela et surtout, ça lui permet de s’offrir la possibilité d’être son propre patron pour certain(e)s !

Crois-moi, si il/elle cumule un emploi de salarié et son activité de designer, elle aura beaucoup plus de mal à te proposer des patrons de qualités. Alors, tu veux toujours avoir des patrons de qualités du coup ? 😉

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2 commentaires sur “Modèle tricot : que dit la loi sur tout ça ?”

  1. Bonjour.je vais devenir micro entrepreneuse en janvier pour la création et la réalisation en couture et tricot layette.je voudrais savoir si j’ai le droit d’utiliser des modèles Phildar et burdas? Merci

    1. Bonjour 🙂 Chaque marque fonctionne différemment. Je sais que DROPS autorise cela mais je ne sais pas pour Phildar ou Burda. Je t’encourage à faut vérifier sur leurs conditions de vente et ne pas hésiter à les appeler afin de s’assurer que tu as le droit. Pour les créatrices indépendantes, il faut leur demander l’autorisation car certaines n’autorisent pas la vente de leurs projets finis. C’est le cas de mes modèles où j’autorise la vente des tricots finis, mais je ne sais pas si d’autres créatrices le font.

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