Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 1er mars 2024
Les conditions générales de vente (CGV) sont l’ensemble des règles qui vont s’appliquer à la relation contractuelle entre un client et la société LES TRICONAUTES. C’est un document dense car très complet. C’est évidemment très juridique mais normalement assez compréhensible.
Il est indispensable que le client en prenne connaissance car tout achat entraînera juridiquement une acceptation de ces règles.
Les CGV sont complétées par :
- les conditions générales d’utilisation (CGU) : il s’agit de l’ensemble des règles qui s’appliquent aux utilisateurs des sites internet de la société LES TRICONAUTES
- les conditions particulières (CP) : il s’agit des règles spécifiques pour certains produits
- la politique de confidentialité : il s’agit des règles qui concernent vos données personnelles et leur utilisation
- la charte cookies : il s’agit des règles concernant les cookies
L’ensemble de ces documents crée un environnement contractuel auquel le client ou l’utilisateur doit se référer en cas de besoin.
Ces conditions générales de vente s’appliquent :
ENTRE :
La société LES TRICONAUTES SRL, société de droit roumain ayant son siège social sis RO45154778 Strada Polonă, nr.43 et.2, ap.1, Biroul nr. 8 030167 București (Roumanie) représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, ci-après « LES TRICONAUTES »
ET :
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services de formation ou abonnements, tels que définis ci-après, qui sont commercialisés par « LES TRICONAUTES », ci-après « le client »,
Pour toute assistance, l’utilisateur peut envoyer un message électronique à hello@lestriconautes.com
- DÉFINITIONS
Pour bien se comprendre, voici le sens des mots ou expressions qui seront utilisés dans les documents contractuels :
Abonnement: désigne le service relatif à l’apprentissage du tricot dénommé “Le Club des Créanautes” ; il donne accès à une communauté privée de clients au sein d’un canal Discord en contrepartie d’un paiement récurrent ou forfaitaire
Canal Discord : désigne un espace de communication en ligne, hébergé sur le réseau social Discord, accessible aux clients par abonnement. Le canal Discord est un moyen interactif permettant de faciliter les échanges entre les clients et « LES TRICONAUTES » (informations pratiques, soutien pédagogique, organisation de réunions et de cours en direct, réclamations, etc.).
Compte: désigne l’espace privé sur le site auquel le client a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier et supprimer ses informations et accéder, dès que cela est applicable, à des modalités du service de formation ou de l’abonnement sélectionné ;
Conditions générales de vente ou CGV : désigne les termes et conditions contractuelles applicables à tous les services de formation et à l’abonnement commercialisés par « LES TRICONAUTES »
Conditions générales d’utilisation ou CGU: désigne les termes et conditions contractuelles applicables à l’utilisation des sites internet de la société « LES TRICONAUTES » et à ses produits ou informations gratuits accessibles par un utilisateur
Conditions particulières ou CP : désigne les termes et conditions spécifiquement applicables à un service ou à l’abonnement proposé par « LES TRICONAUTES »
Plateforme de formation: désigne l’environnement numérique, accessible via le site internet www.lestriconautes.com et www.triconautes.fr spécifiquement dédié aux services de formation. La plateforme de formation permet d’accéder aux ressources pédagogiques des produits de formations (vidéos, textes, supports écrits au format pdf).
Prix : désigne le prix des services de formation ou de l’abonnement retenu par le client. Cette information sera fournie dans les Conditions particulières et à défaut au moment de la souscription aux services ou de l’abonnement ;
Services: désigne l’ensemble des services de formation proposés par « LES TRICONAUTES » aux clients, et principalement la vente de vidéos de formations relatives à l’apprentissage du tricot ainsi que les documents digitaux relatifs. Cette liste n’est pas exhaustive.
Site : il s’agit de l’ensemble des sites internet dont la société « LES TRICONAUTES » est éditrice à savoir :
- https://www.lestriconautes.com/
- https://www.triconautes.fr/
- https://shop.lestriconautes.com/
- https://go.triconautes.fr/
Sans que cette liste ne soit limitative. Tout site édité par la société “LES TRICONAUTES” entrera dans cette définition.
utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui visite et/ou utilise les différents sites internet de la société « LES TRICONAUTES » y compris si elle n’est pas cliente.
- OBJET DU CONTRAT
La société « LES TRICONAUTES » exerce une activité commerciale dont l’objet est l’apprentissage et le développement des connaissances dans le domaine du tricot. A cette fin, elle fournit sur ses sites internet aux clients des services de formation et un abonnement tels que définis ci-après.
Pour souscrire aux services de formation ou à l’abonnement, le client suivra les étapes du processus indiquées sur les sites internet et renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier.
Tout achat de l’un des services de formation ou de l’abonnement entraîne la création d’un contrat synallagmatique entre la société “LES TRICONAUTES” et le client.
- CONSENTEMENT DU CLIENT
Le client qui remplit le formulaire électronique aux fins d’acquisition du service de formation ou de souscription à l’abonnement accepte le prix et la description des services de formation et de l’abonnement.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client de l’exigibilité des sommes dues au titre du service de formation acheté, signature et acceptation sans équivoque des opérations effectuées et des Conditions générales.
Cet achat entraîne l’acceptation, sans aucune réserve, des présentes CGV à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui n’ont qu’une valeur indicative.
- CONSTITUTION DU BLOC CONTRACTUEL
4.1. Généralités
Le présent document est composé des CGV, des CGU et des CP.
Les CGV sont applicables à tous les services de formation et abonnements proposés par « LES TRICONAUTES » sur tous ses sites internet.
Les versions actuelles des CGV, CGU et CP annulent et remplacent tout contrat, correspondance et accord antérieur entre « LES TRICONAUTES » et le client. Leur date d’application et d’entrée en vigueur est indiquée au tout début de ce document.
En cas de contradiction entre les stipulations des CGV et les stipulations des CP, les stipulations des CP prévaudront.
En cas de contradiction entre les stipulations des CGU et les stipulations des CP, les stipulations des Conditions particulières prévaudront.
Le client est expressément informé que l’unique version des CGV, des CGU et des CP qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante :
L’utilisation ininterrompue des services de formation et/ou abonnement par le client constitue l’acceptation par celui-ci des modifications des CGV, CGU et CP. Il en résulte que la société « LES TRICONAUTES » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage à quelque titre que ce soit, en lien avec la modification de tout ou partie de ses documents juridiques.
4.2. Mises à jour des CGV, CGU et CP
La société “LES TRICONAUTES” se réserve le droit de modifier les CGV, CGU et CP comme bon lui semblera et quand elle le souhaitera.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux documents contractuels acceptés par le client lors de la validation de chaque achat.
4.3. Mises à jour des Conditions particulières applicables à un abonnement
Le client est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions particulières applicables à l’abonnement. La société “LES TRICONAUTES” se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions particulières.
L’utilisation ininterrompue de l’abonnement par le client après modification des conditions particulières constitue l’acceptation par celui-ci des modifications.
- INTERRUPTION DE SERVICE
Les services et abonnements pourraient être occasionnellement suspendus pour des raisons indépendantes de la volonté de la société “LES TRICONAUTES”.
Cette dernière ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du client.
La société “LES TRICONAUTES” fera tout son possible pour que les accès aux produits et services soient rétablis dans les meilleurs délais.
- CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES DE FORMATION ET À L’ABONNEMENT
Le client doit fournir des coordonnées (adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone) valides.
La société “LES TRICONAUTES” met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra, néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux sites ou à certaines pages notamment afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des sites.
Préalablement à toute commande, le client devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, à savoir :
- d’un accès Internet à haut débit,
- d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),
- d’un navigateur Internet (Edge, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)
- d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier,
- des logiciels permettant de lire les documents acquis au terme des services ou abonnements.
L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux services ou aux abonnements sont à la charge exclusive du client.
La société “LES TRICONAUTES” décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements du client aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande du service ou de l’abonnement ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
Le client devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.
- CRÉATION ET UTILISATION D’UN COMPTE
Le client doit obligatoirement créer un compte s’il veut acheter un service de formation ou souscrire à l’abonnement.
Il doit fournir, pour cela, des coordonnées (adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone) valides. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant (notamment dénomination sociale, état civil, coordonnées dont adresse email).
Le client est seul responsable de la mise à jour des informations fournies, qu’il peut modifier en se connectant à son compte.
Le client est seul responsable de son identifiant de connexion au compte et de son mot de passe.
IMPORTANT : le client s’interdit toute divulgation de ses identifiants de connexion auprès de tiers. Le compte créé et les services de formation ou l’abonnement au(x)quel(s) il aura souscrit lui sont strictement personnels et il lui est formellement interdit de le ou les partager avec des tiers.
Le client s’engage à informer la société “LES TRICONAUTES” immédiatement en cas de suspicion ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants par mail à hello@lestriconautes.com. La responsabilité de la société “LES TRICONAUTES” ne pourra en aucun cas être engagée dans un tel cadre et en cas de non-respect par le client des présentes obligations.
Le client est invité à définir un mot de passe dont les caractéristiques sont contraignantes et procéder au changement régulier de ce dernier et immédiatement dès lors qu’il y a un soupçon d’utilisation par un tiers.
En application de la politique de protection des données de la Société, le client pourra solliciter la clôture de son compte, sous réserve que les conditions le permettent, en adressant un e-mail à l’adresse mail suivante : hello@lestriconautes.com
En cas de non-respect des CGV, CGU et CP, la société “LES TRICONAUTES” aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après l’en avoir informé par tout moyen écrit.
Elle se réserve également le droit de bloquer l’accès au compte en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte jusqu’à la résolution du problème.
- UTILISATION DES SERVICES ET ABONNEMENTS
8.1. Stipulations générales applicables à l’utilisation des services et à l’abonnement
La Société “LES TRICONAUTES” se réserve le droit de refuser, de manière discrétionnaire, sans motivation ni droit à indemnité, une demande de souscription à l’un ou plusieurs des services de formation et/ou à l’abonnement.
La société “LES TRICONAUTES” pourra adresser des messages textuels par SMS et/ou par e-mail au client pour les besoins des services de formation ou de l’abonnement.
La Société “LES TRICONAUTES” pourra refuser de fournir au client tout ou partie des services de formation ou de lui permettre l’accès à l’abonnement pour des raisons internes d’organisation. Elle s’engage à en informer le client dès que possible. Un ajustement du prix du service ou de l’abonnement sera alors effectué par la société le cas échéant.
Le client s’engage à avoir un comportement respectueux et courtois envers la société “LES TRICONAUTES”, ses dirigeants, son personnel et les autres utilisateurs et clients. Tout comportement insultant, désobligeant, menaçant ou abusif est strictement interdit. En cas de violation de cette règle de bienséance, la société “LES TRICONAUTES” se réserve le droit de résilier le service et/ou abonnement sans préavis ni indemnité, ni droit à remboursement de tout ou partie des services de formation ou de l’abonnement. Le client reconnaît que la résiliation en vue de la présente clause ne l’exonère nullement de ses obligations et notamment de son obligation de paiement.
8.2. Stipulations spécifiques applicables à l’abonnement
Le client peut accéder à un service délivré sous forme d’abonnement soit en tant que service complémentaire, soit en tant que service unique.
Le prix et la durée de l’abonnement sont indiqués dans les Conditions particulières associées de l’abonnement.
L’abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement.
Les conditions de résiliation de l’abonnement sont fixées dans les Conditions particulières de l’abonnement. Toute demande de résiliation d’un abonnement devra avoir lieu par courriel à l’adresse mail suivante : hello@lestriconautes.com.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement considérée et le client continuera à bénéficier de l’abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée.
La Société se réserve le droit, en cas d’abus du client, de résilier l’abonnement à tout moment, en le notifiant au client par courriel (à l’adresse électronique utilisée lors de la souscription de son abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite).
Pour la souscription de tout abonnement proposé par la Société, le client reconnaît que ses données bancaires seront conservées, via la prestataire de paiement, pour tout paiement ultérieur lié à l’abonnement.
- MODALITES FINANCIERES
9.1. Stipulations financières générales
Les prix des services de formation et abonnements sont indiqués de manière claire au moment du paiement du prix par le client.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou son identifiant Paypal selon le mode de paiement choisi.
La société “LES TRICONAUTES” pourra, à des périodes données, pour des services ou abonnements déterminés, réaliser des offres promotionnelles. Celles-ci seront indiquées, par tout moyen, au client.
Elle se réserve le droit de modifier les prix des services de formation et de l’abonnement à tout moment en les publiant en ligne.
Le client garantit à la société “LES TRICONAUTES” qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit.
Le client est informé que la société “LES TRICONAUTES” conserve la preuve de la transaction effectuée sur ses sites et qu’elle peut être amenée à conserver les détails des informations de paiement pour les besoins de l’exécution du ou des services de formation et de l’abonnement commandés. Toute contestation de facture par le client devra intervenir dans les 30 jours de son émission.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, il appartient au véritable titulaire de la carte bancaire de se rapprocher sans délai de son établissement bancaire pour effectuer une réclamation.
La responsabilité de la société “LES TRICONAUTES” ne pourra pas être engagée par le client en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la société “LES TRICONAUTES” se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de formation ou l’abonnement.
Elle se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
La société “LES TRICONAUTES” communique au client, par tout moyen, les factures liées aux services de formation ou aux abonnements.
La périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, etc) du paiement du prix est précisée au client lors de l’achat et dans les Conditions particulières applicables aux services de formation ou à l’abonnement concerné par la facturation.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la commande sauf si la société “LES TRICONAUTES” offre la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais et que le client opte pour ce mode de paiement.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande. Dès le paiement validé, le client reçoit une confirmation par e-mail contenant un lien de redirection en page post-paiement récapitulant le ou les services achetés.
9.2. Stipulations particulières applicables au paiement en 3 fois sans frais
Concernant les services de formation, iI est parfois possible pour le client d’opter pour le paiement en trois (3) fois sans frais. Si l’option lui est proposée sur le Site et que le client choisit une telle option, les prestataires Paypal (https://www.paypal.com/fr/home/) ou Stripe (https://stripe.com/fr) lui permettent de régler les frais relatifs au service en 3 fois sans frais.
Le client reconnaît que ce paiement est un paiement différé fractionné et qu’il doit être honoré selon les modalités choisies.
Au moment du règlement de sa commande et si le client souhaite bénéficier de cette option, le client sélectionne le bouton “Paiement en 3x par carte bancaire”. Le client est alors soit redirigé automatiquement vers la page internet du prestataire Paypal affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée, soit il reste sur la page d’achat du service de formation pour procéder au paiement lorsque le prestataire Stripe permet de régler les frais relatifs au service en 3 fois sans frais.
Le client s’engage à respecter l’échéancier de paiement suivant :
- un tiers du prix total au moment de la commande;
- un tiers du prix total un (1) mois (date à date) après la commande;
- un tiers du prix total deux (2) mois (date à date) après la commande.
Par exemple, si la commande est passée le 15 mars 2024, le deuxième paiement aura lieu le 15 avril 2024 et le dernier paiement le 15 mai 2024.
Le paiement fractionné est une facilité de paiement qui n’excède pas 3 mois de sorte qu’il ne constitue pas un crédit à la consommation au sens des articles L. 311-1 et L. 312-1 du code de la consommation.
9.3. Stipulations particulières applicables à l’abonnement au “Club des Créanautes”
Le paiement de l’abonnement sera effectué par prélèvement à échéance selon les périodicités mentionnées lors de la souscription de l’abonnement.
La société “LES TRICONAUTES” propose une formule d’accès à vie au “Club des Créanautes”. Cette formule est éligible au paiement en six (6) fois sans frais. Si l’option lui est proposée sur le Site et que le client choisit une telle option, les prestataires Paypal (https://www.paypal.com/fr/home/) ou Stripe (https://stripe.com/fr) lui permettent de régler les frais relatifs à cette formule spécifique en 6 fois sans frais.
Le client reconnaît que ce paiement est un paiement différé et qu’il doit être honoré selon les modalités choisies.
Au moment du règlement de sa commande et si le client souhaite bénéficier de cette option, le client sélectionne le bouton “Paiement en 6x par carte bancaire”. Le client est alors soit redirigé automatiquement vers la page internet du prestataire Paypal affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée, soit il reste sur la page d’achat du service de formation pour procéder au paiement lorsque le prestataire Stripe permet de régler les frais relatifs au service en 6 fois sans frais.
Le client s’engage à respecter l’échéancier de paiement suivant :
- un sixième du prix total au moment de la commande;
- un sixième du prix total un (1) mois (date à date) après la commande;
- un sixième du prix total deux (2) mois (date à date) après la commande.
- un sixième du prix total trois (3) mois (date à date) après la commande.
- un sixième du prix total quatre (4) mois (date à date) après la commande.
- un sixième du prix total cinq (5) mois (date à date) après la commande.
Crédit d’une durée de cinq (5) mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€.
9.4. Défauts de paiement
En cas de rejet bancaire lors d’un paiement en 3 (trois) ou 6 (six) fois sans frais, ou lors du renouvellement de l’abonnement, la société “LES TRICONAUTES” effectuera une seconde tentative de paiement.
En cas d’échec de cette seconde tentative, la société “LES TRICONAUTES” contactera par mail le client afin que celui-ci régularise la situation dans un délai de 10 jours.
A l’issue de ce délai et en l’absence de régularisation du paiement, la société “LES TRICONAUTES” résiliera l’accès aux services de formation souscrits ou à l’abonnement.
9.5. Politique de remboursement – Annulation
La politique de remboursement et d’annulation est fonction des services et abonnement retenus. En conséquence, les termes et conditions applicables aux remboursements et annulations sont fixées dans les Conditions particulières associées à chaque service ou abonnement.
Le client reconnaît que si aucune stipulation n’est fixée dans lesdites Conditions particulières, cela signifie qu’aucun remboursement ou demande d’annulation formulée par le client ne sera acceptée par principe par la Société.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société “LES TRICONAUTES” est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle :
- le contenu intellectuel des vidéos de formations
- les guides et fiches fournis en support des formations
- les modèles de tricot
- les sites internet et leur contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les « Éléments».
En conséquence, aucun de ces “Éléments” ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par le client, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la société “LES TRICONAUTES” au cas par cas.
Le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des “Éléments” par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès aux sites internet de la société ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.
Tout contrevenant sera poursuivi par la société “LES TRICONAUTES” devant les juridictions compétentes.
- RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
La société « LES TRICONAUTES » commercialise au profit de ses clients des vidéos de formation destinées à l’apprentissage du tricot ainsi qu’un accès, sous forme d’abonnement, à une communauté de clients réunis sur un canal discord : le Club des Créanautes.
La Société « LES TRICONAUTES » n’est pas un organisme de formation professionnelle continue.
La société « LES TRICONAUTES » n’est pas un organisme de formation scolaire, universitaire ou professionnelle.
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la société “LES TRICONAUTES”ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité des sites internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données du client, perte d’une chance), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation des sites internet ou des services ou abonnement ;
- manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
- utilisation illicite des sites internet, sans que la société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Le client est responsable de :
- la protection de son matériel et de ses données ;
- l’utilisation qu’il fait des sites internet, des services ou de l’abonnement ;
– tout manquement de sa part aux Conditions générales de vente, Conditions générales d’utilisation et Conditions particulières.
La société “LES TRICONAUTES” n’a, dans le cadre des services de formation et de l’abonnement, qu’une obligation de moyens. Si la faute de la société “LES TRICONAUTES”, causant un dommage direct au client, venait à être reconnue par la société ou affirmée en justice, le montant de la responsabilité de la Société sera strictement limité à :
- cent (100) euros si le service est gratuit ;
- au prix du service effectivement payé par le client dans les conditions des articles applicables des Conditions particulières si le service est payant ;
- au prix de l’abonnement effectivement payé par le client dans les six (6) mois précédents le dommage direct dans les conditions des articles applicables des Conditions particulières.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
12.1. Pour les services de formations
En ce qui concerne l’achat des services consistant en la fourniture de vidéos de formation , conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à tout droit de rétractation:
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En effet, compte tenu de la nature des services consistant en la fourniture instantanée de vidéos dès l’achat, qui sont des contenus numériques, ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client de l’exigibilité des sommes dues au titre du service de formation acheté, signature et acceptation sans équivoque des opérations effectuées et des Conditions générales.
En procédant à cet achat dans les conditions ci-dessus indiquées, le client renonce expressément au bénéfice du droit de rétractation tel que prévu par les dispositions de l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du code de la consommation.
12.2. Pour l’accès au “Club de créanautes” sous forme d’abonnement
En ce qui concerne l’accès au “Club des Créanautes” sous forme d’abonnement, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, le client a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’abonnement par e-mail dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées.
Pour ce faire, le client peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat d’abonnement Le Club des Créanautes que j’avais souscrit à distance le ………………………………….
Fait à ……… le ……….… signature ……… ».
- RÉCLAMATIONS
Les clients doivent adresser leur éventuelle(s) réclamation(s) par voie électronique à l’adresse électronique suivante : hello@lestriconautes.com
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, le client disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires, à compter de la fourniture des services ou à partir du début de l’abonnement pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la société “LES TRICONAUTES”.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client
Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur l’opportunité d’un service ou abonnement, ne pourra pas être favorablement accueillie par la société “LES TRICONAUTES”
- COMMUNICATION
Le client autorise la société “LES TRICONAUTES” à citer librement son nom et à utiliser et/ou à reproduire son logo et/ou marques sur ses sites internet, dans les documents commerciaux et courriers électroniques ainsi que dans toutes annonces de presse et ce sous quelque forme et support que ce soit, ainsi que l’intitulé du service ou abonnement utilisé.
La société “LES TRICONAUTES” pourra utiliser comme bon lui semble les éléments communiquées par les clients (photographies, documents, fichiers, images quel que soit leur format etc…), que cette communication soit effectuée par mail ou sur le Canal Discord de la société dans le cadre de l’abonnement au Club des Créanautes.
La société “LES TRICONAUTES” pourra, en tout ou partie, reproduire, copier, dupliquer, transmettre, publier, communiquer, distribuer, diffuser, représenter ou réutiliser pour tout usage, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable du client, les éléments communiqués par les clients (photographies, documents, fichiers, images quel que soit leur format etc…)
- FORCE MAJEURE
L’exécution par la société “LES TRICONAUTES” de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société et à ses sous-traitants et prestataires, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes.
La société “LES TRICONAUTES” ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des services ou abonnements due à la survenance d’un cas de force majeure.
La société “LES TRICONAUTES” et le client auront la faculté de résilier, de plein droit, le service ou l’abonnement affecté par le cas de force majeure si celui-ci venait à avoir une durée supérieure à deux (2) mois calendaires.
- CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations contractuelles mises à sa charge et notamment en cas de non-règlement à l’échéance convenue des sommes dues au titre des abonnements ou des paiements en plusieurs fois sans frais, les présentes pourront être résiliés aux torts exclusifs du client et la société “LES TRICONAUTES” cessera d’exécuter ses obligations. L’accès aux services ne sera alors plus possible.
Le client n’est pas autorisé à céder tout ou partie de ses obligations aux termes des Conditions générales de vente ou Conditions particulières, de quelque manière que ce soit.
Il s’interdit notamment de divulguer à des tiers les informations de connexion au compte qu’il aura créé sur le Site lui permettant d’accéder à un ou plusieurs des Services de la société. Toute violation constatée, notamment par le relevé des adresses IP utilisées et des cas de multi-connexions simultanées entraîneront la résiliation immédiate du Compte.
- DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales de vente ou des Conditions particulières étai(en)t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des Conditions générales de vente et des Conditions particulières n’en serait pas entachée.
Les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Les Parties s’engagent alors à négocier de bonne foi pour substituer à cette stipulation une autre qui soit valable et qui s’approche autant que faire se peut de l’intention et des effets économiques de celle jugée invalide.
- TRANSFERT
Le client reconnaît expressément que la société “LES TRICONAUTES” est en droit de transférer (par cession, transfert, apport ou par quelque autre opération juridique que ce soit) ses droits et obligations aux termes des présentes, à titre onéreux ou à titre gratuit, à tout tiers. Dans l’hypothèse où la société “LES TRICONAUTES” choisirait d’utiliser ce droit, elle sera libérée de ses obligations aux termes des Conditions générales de vente et des Conditions particulières dès que le transfert des présentes aura été notifié au client, et ne sera pas solidaire du cessionnaire des Conditions générales et des Conditions particulières.
Il est expressément convenu avec le client que toute modification dans la structure capitalistique de la société “LES TRICONAUTES” en ce compris un changement de contrôle sera sans effet sur l’exécution des présentes.
- ELECTION DE DOMICILE
Les Parties, dans le cadre de l’exécution des Conditions générales, font élection de domicile à leur siège ou domicile respectifs.
- STIPULATIONS FINALES DIVERSES
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des stipulations des Conditions générales de vente ou Conditions particulières par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme l’abandon par cette Partie du droit ou de l’obligation correspondante.
Les intitulés d’articles, paragraphes et sous-paragraphes sont insérés dans les Conditions générales ou des Conditions particulières à des fins d’information uniquement.
Le client n’utilisera jamais les éléments d’identification de la Société (nom, logo, enseigne etc) sans l’accord préalable et écrit de la Société.
- LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et les Conditions particulières sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes (incluant les Conditions particulières), la société “LES TRICONAUTES” et le client s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site https://cm2c.net/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Coordonnées de l’instance de médiation :
CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Adresse e-mail : contact@cm2c.net
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions générales de vente ou Conditions particulières fera l’objet en priorité d’une demande à la Société “LES TRICONAUTES” pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions compétentes telles que déterminées par les règles du Code de procédure civile.
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) sont applicables à tous les sites internets édités par la société “LES TRICONAUTES”.
En cas de contradiction entre les termes des présentes CGU et les éventuelles CGU spécifiques d’un des sites internet édités par la société “LES TRICONAUTES”, ces dernières prévaudront.
- OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités aux termes desquelles
- la société “LES TRICONAUTES” fournit un droit d’utilisation de ses sites internet à l’utilisateur
- l’utilisateur accède et utilise le Site dans le cadre des présentes.
L’utilisateur n’est pas forcément un client, mais un client est forcément un utilisateur.
Les utilisateurs s’engagent à un usage strictement personnel des sites et, en tout état de cause, à ne pas utiliser les sites, leur contenu et les services et abonnements, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu’au titre de leurs usages.
Les sites ont pour objet de fournir des informations, aussi précises que possible, concernant les services de formation et l’abonnement au service “Club des créanautes” de la société “LES TRICONAUTES”, et les fonctionnalités auxquelles aura accès l’utilisateur ayant souscrit à l’une des offres proposées par la société “LES TRICONAUTES”.
Les sites, ainsi que l’ensemble de leurs contenus, sont fournis « en l’état ».
Pour toute question sur les sites de la société “LES TRICONAUTES”, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’utilisateur peut envoyer un message électronique à hello@lestriconautes.com
- UTILISATION DES SITES
Les sites sont normalement accessibles, à tout moment, à l’utilisateur.
Toutefois, la société “LES TRICONAUTES” pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre les sites afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de leurs contenus. La société “LES TRICONAUTES” s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. La société “LES TRICONAUTES” ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
L’achat des services de formation ou la souscription à l’abonnement nécessitent la création d’un compte. Lors de la création du compte, l’utilisateur devra déterminer un identifiant ainsi qu’un mot de passe. La préservation de la confidentialité de ces éléments relève de sa responsabilité. L’utilisateur s’en interdit toute divulgation. L’utilisateur s’engage à se déconnecter de son compte à la fin de chaque visite et à informer immédiatement la société “LES TRICONAUTES” en cas d’utilisation frauduleuse ou de défaillance de son espace utilisateur.
A cette occasion, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations, vraies et complètes. Les informations à fournir dépendent du service ou abonnement souhaité. Le droit d’utilisation de l’utilisateur est personnel et non transmissible. En cas d’utilisation d’un service, l’utilisateur s’engage à mettre à jour les informations communiquées si celles-ci devaient évoluer. Si l’utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, la société “LES TRICONAUTES” se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte (cette résiliation étant aux torts exclusifs de l’utilisateur).
Les sites utilisent différentes techniques et technologies sujettes à évolution selon l’état d’avancement des connaissances informatiques.
L’utilisateur s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la société “LES TRICONAUTES” ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité des sites avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation des sites ou des services ou de l’abonnement ;
- manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- utilisation illicite des sites, sans que la société “LES TRICONAUTES” en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. La société “LES TRICONAUTES” ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance :
- que les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses,
- que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectué par l’utilisateur à ses risques et périls,
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur ses ordinateurs de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de la société “LES TRICONAUTES” concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-avant.
- SÉCURITÉ
En cas de création de compte, la société “LES TRICONAUTES” fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’utilisateur est constaté par les Tribunaux matériellement compétents, l’utilisateur, tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits, reconnaît que la société “LES TRICONAUTES” n’est pas considérée comme responsable dans la mesure où elle a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données stockées.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.
L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
- d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
- de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données
- de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites internet constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou non, tout ou partie des éléments des sites internet.
La société “LES TRICONAUTES” est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle des sites internet et leurs contenus, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, sons, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les « Éléments ».
En conséquence, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de la société “LES TRICONAUTES”. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès aux sites internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la société “LES TRICONAUTES”.
Tout contrevenant sera poursuivi par la société “LES TRICONAUTES”devant les juridictions compétentes.
- DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
L’ensemble des règles applicables en matière de :
- données personnelles se trouve sur le lien suivant : https://www.lestriconautes.com/collecte-des-donnees-personnelles/
- cookies se trouve sur le lien suivant : https://www.lestriconautes.com/collecte-des-donnees-personnelles/
Conditions particulières applicables aux services de formation commercialisés par la société LES TRICONAUTES
- Description du service
La société LES TRICONAUTES commercialise divers services de formation relatifs à l’apprentissage et le développement des connaissances dans le domaine du tricot.
Ces services de formation sont proposés sous forme de vidéos hébergées sur la plateforme PODIA (www.podia.com). Chaque formation dispose également d’une version non numérique imprimable par le client.
- Garantie “jamais seul”
Chaque formation dispose d’une garantie contractuelle “JAMAIS SEUL(E)” qui consiste à offrir au client :
- un accès à un groupe privé dédié à la formation achetée sur la plateforme DISCORD
- un service de réponse par mail
Le client pourra poser toutes les questions relatives à la formation dans le groupe privé ou par mail avec la garantie de recevoir une réponse.
- Prix et modalités financières
Les services de formations sont des services payants.
Les prix sont indiqués sur chaque page de vente présentant le service en Euros mais aussi en dollar canadien.
Le client peut choisir, si la possibilité lui est conférée sur la page de vente, de payer en 3 fois sans frais par l’intermédiaire des prestataires de paiement Paypal ou Stripe.
Le client reconnaît que ce paiement est un paiement différé fractionné et qu’il doit être honoré selon les modalités choisies.
- Propriété intellectuelle
Les formations sont protégées par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Ainsi, la société LES TRICONAUTES a la propriété exclusive des éléments suivants :
- le contenu intellectuel des vidéos de formations
- le contenu intellectuel des supports imprimables de chaque formation
- les guides et fiches fournis en support des formations
- les modèles de tricot
En conséquence, aucun de ces “Éléments” ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par le client, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la société “LES TRICONAUTES” au cas par cas.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des “Éléments” par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Droit d’utilisation
Le client qui achète une formation auprès de la société “LES TRICONAUTES” autorise expressément celle-ci à utiliser les éléments communiquées par les clients et notamment, sans que cela soit limitatif :
- les photographies
- les documents
- les fichiers
- les images quel que soit leur format etc…
Et ce, que cette communication soit effectuée par mail ou sur le Canal Discord de la société LES TRICONAUTES quelque soit la section/chapitre/canal.
La société “LES TRICONAUTES” pourra, en tout ou partie, reproduire, copier, dupliquer, transmettre, publier, communiquer, distribuer, diffuser, représenter ou réutiliser pour tout usage, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable du client, les éléments communiqués par les clients (photographies, documents, fichiers, images quel que soit leur format etc…)
Conditions particulières applicables à l’abonnement au CLUB DES CREANAUTES
En complément de l’achat aux services de formation, le client peut adhérer au CLUB DES CREANAUTES sous la forme d’un abonnement mensuel, annuel ou à vie.
- Description du service
Le CLUB DES CREANAUTES est une communauté de “TRICONAUTES” regroupés sur la plateforme DISCORD.
L’accès au CLUB DES CREANAUTES permet d’accéder aux services suivants :
- accès à tous les replays des lives créatifs
- accès à tous les modèles de tricot mensuels exclusifs aux Club et les vidéos de réalisation pas à pas
- accès à la bibliothèque des laines alternatives
- accès à l’espace membre du Club des Créanautes (sur Podia)
- accès au groupe privé du Club des Créanautes (sur Discord)
- accès à la Salle des Tricots Secrets qui permet d’obtenir un (ou des) modèle(s) de tricot gratuitement lorsqu’un ou plusieurs modèles du Club sont réalisés et partagés en photo à Gros minou à l’adresse grosminou@lestriconautes.com ET que la personne fait toujours partie du Club au moment où elle fait sa demande
- Prix et modalités financières
L’accès au CLUB DES CREANAUTES est payant, sous forme d’un abonnement mensuel, annuel ou à vie (cette option n’est pas toujours offerte) dont le prix est indiqué sur la page de vente accessible ici : https://www.lestriconautes.com/liste/
Son prix est indiqué sur la page de vente présentant le service, en Euros mais aussi en dollar canadien.
Lorsque l’accès est ouvert, le paiement de l’abonnement à vie peut être éligible au paiement en six (6) fois sans frais. Si l’option lui est proposée sur le Site et que le client choisit une telle option, les prestataires Paypal (https://www.paypal.com/fr/home/) ou Stripe (https://stripe.com/fr) lui permettent de régler les frais relatifs à cette formule spécifique en 6 fois sans frais.
Le client reconnaît que ce paiement est un paiement différé et qu’il doit être honoré selon les modalités choisies conformément aux stipulations des CGV.
- Durée de l’abonnement
Il est possible de souscrire au CLUB DES CREANAUTES pour 1 an ou selon une formule mensuelle tacitement reconduite de mois en mois si le client ne le résilie pas avant la survenue du terme.
En cas de résiliation en cours de mois, le client continue de bénéficier de l’abonnement jusqu’au terme initialement convenu.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus partagés par la société LES TRICONAUTES sur le canal DISCORD sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Ainsi, la société LES TRICONAUTES a la propriété exclusive des éléments suivants :
- tous les modèles de tricot partagés de façon exclusive sur le canal DISCORD aux membres du club
- toutes les vidéos de réalisation pas à pas
- toutes les informations relatives à la bibliothèque des laines alternatives
- tous les modèles de tricot partagés dans la Salle des Tricots Secrets
Sans que cette liste soit limitative.
En conséquence, aucun de ces éléments ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par le client, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la société “LES TRICONAUTES” au cas par cas.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la société LES TRICONAUTES est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Droit d’utilisation
Le client qui souscrit un abonnement au CLUB DES CREANAUTES autorise expressément la société LES TRICONAUTES à utiliser les éléments communiqués par les clients et notamment, sans que cela soit limitatif :
- les photographies
- les documents
- les fichiers
- les images quel que soit leur format etc…
Et ce, que cette communication soit effectuée par mail ou sur le Canal Discord de la société LES TRICONAUTES quelque soit la section/chapitre/canal.
La société “LES TRICONAUTES” pourra, en tout ou partie, reproduire, copier, dupliquer, transmettre, publier, communiquer, distribuer, diffuser, représenter ou réutiliser pour tout usage, à titre gratuit ou onéreux, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable du client, les éléments communiqués par les clients (photographies, documents, fichiers, images quel que soit leur format etc…)